Statuts

Statuts de l'association « Choc Electrique »  

1.  Description
2.  But de l'Association
3.  Qualité de membre
4.  Sources de revenues
5.  Clôture de l'exercice
6.  Tenue de l'Assemblée Générale
7.  Comité de l'Association
8.  Engagement de l'Association
9.  Administration des biens
10.  Cotisation
11.  Approbation et modification des statuts
12.  Dissolution de l'association

 
1.   Description.
Sous la désignation «  Choc Electrique » (CE ci-après) est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
 
Son siège est à Gland, au domicile de son président ou d'un membre du comité.
 
 
2.   But de l'Association
Son but est l'information, et la défense de leurs intérêts, des particuliers utilisateurs de l'électricité comme source d'énergie pour le chauffage domestique (ci-après Tout Electrique).
 
L'information consiste d'abord en l'échange entre les membres de données personnelles (consommation annuelle, pourcentage en heures pleines, résultat de travaux d'isolation, de nouveaux matériels, ...). L'information concerne également l'évolution générale du marché de l'électricité et les campagnes visant à consommer moins, et/ou mieux, l'électricité disponible.
 
Les intérêts que l'association défend pour ses membres sont d'ordre pécuniaires (tarifs) ou moraux (respect notamment des accords pris).
 
L'association peut exercer son action tant auprès des tribunaux que sur les plans administratif et politique.
 
 
3.   Qualité de membre
Seuls peuvent devenir membres de CE:
a. Les propriétaires et/ou les locataires de logements qui utilisent l'énergie électrique pour le chauffage domestique et/ou la production d'eau chaude.
b. Les personnes physiques et/ou morales intéressées à promouvoir l'énergie électrique.
 
 
4.   Sources de revenues
Les ressources de CE comprennent les cotisations des membres ainsi que d'éventuels dons ou legs.
 
 
5.   Clôture de l'exercice
Les exercices sont clos au 30 avril de chaque année, pour la première fois au 30 avril 2011.
 
 
6.   Convocation et tenue de l'Assemblée Générale
Sur convocation du comité, expédiée aux membres au moins vingt jours avant la date de l'assemblée générale, celle-ci se tiendra durant les 6 mois suivant la clôture de l'exercice annuel.
 
L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle comporte obligatoirement l'approbation des rapports et comptes de l'année écoulé, du budget et des cotisations de l'exercice en cours, la nomination du comité et des vérificateurs des comptes.
 
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Tous les membres peuvent participer aux assemblées générales mais seuls ceux qui sont à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes et être élus au Comité.
 
 
7.   Comité de l'Association
Le comité est composé de 3 membres au moins, élus pour une année et immédiatement rééligibles.
 
Il dirige l'activité de l'association et informe les membres sur l'évolution de la situation générale du marché de l'électricité, de la réglementation en la matière, sur les tarifs pratiqués.
 
 
8.   Engagement de l'Association
L'association est engagée, notamment sur le plan financier, par la signature collective à deux entre le président et un membre du comité.
 
 
9.   Administration des biens
Les biens de CE sont administrés par le Comité. Ces biens garantissent seuls les engagements de l'association, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
 
 
10.   Cotisation
La cotisation est fixée par l'assemblée générale sur proposition du comité.
 
 
11.   Approbation et modification des statuts
Les statuts initiaux ont été approuvés par une assemblée constitutive le 2 septembre 2010. Les présents statuts modifiés adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2013.
 
Ils peuvent être modifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité de ⅔ des membres présents ou représentés.
 
 
12.   Dissolution de l'association
La dissolution de CE peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des ⅔ des membres présents ou représentés. En cas de dissolution de CE, le patrimoine restant doit être utilisé selon décision de l'assemblée générale. Il ne peut en aucun cas être remis aux membres.
 
 
Etes-vous concerné par le but de notre association?
Vous pouvez nous rejoindre en ligne. Vous pouvez également télécharger et imprimer nos statuts et directement nous renvoyer le bulletin d'inscription dûment rempli et signé.
 
 
Seule la version originale des statuts fait foi. Elle peut être obtenue auprès du Comité de l'association.