Lettre info 049: le principe de bonne foi (suite)

6 octobre 2026

L’an dernier, à pareille époque, nous expliquions dans notre 46e lettre d’information pourquoi nous poursuivons la lutte contre le décret DACCE, Décret sur l’Assainissement des Chauffages Electriques, « Pidoux-Balsiger » de son petit nom.

Nous vous avons expliqué que la Cour Constitutionnelle du Tribunal Cantonal vaudois avait rejeté notre recours au prétexte que nous invoquions des éléments qui figuraient dans la directive d’application, non encore publiée, deux éléments essentiels :

1. L’inclusion de l’autoconsommation de courant PV (photovoltaïque)
2. La fixation du seuil d’exonération à 79 kWh/m2 SRE

Dans notre lettre d'information, nous vous expliquerons le raisonnement du Tribunal Fédéral, qui nous forcera à contester au cas par cas les décisions concrètes qui nous frapperont prochainement.

Nous reviendrons aussi sur l'évolution défavorable du tarif interruptible de Romande Energie, imposée sans tambour, ni trompette et encore moins palabres !

2027 sera une année électorale en terres vaudoises... Mobilisons-nous pour celles et ceux qui soutiennent notre combat et nos légitimes intérêts !

Jean-Pierre Mérot, président de l'association Choc Electrique.