1er octobre 2025
La quarante-sixième lettre d'information nous parle d'un principe fondamental en droit: la bonne foi.
Et de revenir en sept points dûment étayés sur nos doutes quant à la bonne foi des différents acteurs du navrant feuilleton du chauffage électrique vaudois. Et de justifier ainsi le recours que nous intentons auprès du Tribunal Fédéral.
> Retrouvez notre 46e newsletter en ligne.
© 2010-2025 Association Choc Electrique