La directive d'application du décret Pidoux-Balsiger est publiée... Notre réaction

28 décembre 2024

Le 5 décembre 2024, à 12h22 exactement, le Conseil d’Etat a rendu publique la directive d’application du DACCE, acronyme de Décret sur l’Assainissement des Chauffages et Chauffe-eaux Electriques. En clair : le décret Pidoux-Balsiger...

Si vous êtes adepte du jeu des 7 erreurs, vous chercherez certainement les différences par rapport au projet contenu dans le dossier remis aux Députés. Il y en a 2 ! Mais hélas pas de nature à répondre à nos critiques...

Le 23 décembre, nos avocats ont donc déposé une nouvelle requête auprès de la Cour Constitutionnelle pour faire annuler cette directive.

Ce même jour, la FAO (Feuille des Avis Officiels) a publié l’entier de cette directive, ouvrant ainsi un délai de 20 jours, sans féries.

Relevons au passage l’élégance de la publication d’un texte contraignant à la veille des festivités de Noël-Nouvel An !

Nous communiquerons plus en détail sur ce sujet en janvier. Que ceci ne vous empêche pas de célébrer dignement le passage à 2025 !