Recours déposé auprès de la Cour Constitutionnelle

19 janvier 2023

Rappel des faits : le 30 décembre, le décret d'application de la loi sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques était publié, que nous surnommerons « Pidoux-Balsiger ».

Dans le délai de 20 jours après sa publication, et avec le concours de 3 avocat(e)s spécialisés dans ce domaine, nous avons déposé un recours dont voici le contenu (hors pièces produites). Nous expliquerons et commenterons nos arguments dans la traditionnelle lettre d’information de début d’année que vous recevrez aux environs du 15 février.

Bien sûr, vos nombreuses interventions dans les médias ou dans votre entourage privé, professionnel ou politique, sont toujours autant nécessaires : ce n'est pas le combat d'un petit comité, mais celui de milliers de propriétaires vaudois et de leurs familles !

Comme lors de notre dernière nouvelle, voici quelques extraits de vos réactions. Poursuivons, car les erreurs factuelles et la démagogie de certains de nos opposants, dont nous publions quelques extraits ici, ont toujours cours, comme vous le verrez dès le troisième extrait :

> Remplacement de nos CE: analyse d'un bilan énergétique à venir catastrophique, par G. Gabella (24 Heures, 6 janvier 2023) : Chauffages électriques: beau bilan énergétique en perspective

> Retour sur le parcours d'un propriétaire parmi plus de vingt mille, P. Schweig, qui s'apprête à financer des travaux hors de prix (24 Heures, 9 janvier 2023) : Chauffages électriques: une loi en dépit du bon sens

> Retour sur des mesures discriminatoires par Louis Burdet, mais aussi quelques affirmations pour le moins discutables du Député Vert-Libéral J.-A. Haury et d'autres qui occultent le véritable problème de A. Galliker (24 Heures, 12 et 13 janvier 2023) : CE - haro sur certains propriétaires, 3 possibilités de remplacement et Etablir un état des lieux énergétique.

> Plaidoyer de J.-P. Rodieux contre une instrumentalisation politique d'enjeux réels, mais détournés (La Côte, 13 janvier 2023) : Chauffages électriques: droit à la mort naturelle des chauffages générateurs de CO₂ - mais pas pour les CE !

> Considérations d'un « égoïste » (F. Junod) et retour sur le véritable coût des adaptations requises (D. Riat) (24 Heures, 17 janvier 2023) : Chauffages électriques: poignée d'égoïstes et coûteuses adaptations

> Réponse de A. Soos aux deux (fausses) alternatives énoncées par le Député J.-A. Haury et quelques calculs de J.-J. Pernet sur les nouvelles taxes envisagées sur l'électricité (24 Heures, 19 janvier 2023) : Chauffages électriques: Député mal renseigné et le monde à l'en-vert

> Enfin, terminons sur un article encourageant sur l'exemple que vous connaissez sans doute de Pierre Cornu (La Région) : Le chauffage électrique peut être durable.

Et n'oubliez pas: notre prochaine lettre d'information vous parviendra courant février, avec plus d'informations sur notre recours et la situation actuelle.