Communication aux Députés et Conseillers d'Etat vaudois

23 septembre 2013

Envoi d'un e-mail à tous les députés du Grand Conseil et au Conseillers d'Etat
 
Sujet: Révision de la LVEn:art.30 a
 
Mesdames et Messieurs les députés,
 
Après avoir suivi attentivement le premier débat parlementaire consacré à la révision de la loi sur l’énergie, nous aimerions vous remercier pour l’important travail accompli et la prise en compte des préoccupations des utilisateurs de chauffages électriques existants.
 
Nous restons préoccupés par la teneur de l’article 30a, alinéa 1. Cette disposition parle des « chauffages électriques » alors que l’article 30a, alinéa 2, lettre c, évoque le « système de chauffage électrique ». Pour lever toute ambiguïté et garantir la sécurité du droit, nous nous permettons de vous suggérer de créer une cohérence terminologique entre les deux alinéas et de mentionner à l’article 30a, alinéa 1, les « systèmes de chauffages électriques ».
 
La première phrase du 1er alinéa de l'article 30a deviendrait ainsi : "Le montage et le renouvellement de systèmes de chauffages électriques à résistance pour le chauffage...".
 
Par ailleurs, nous souhaitons vous rappeler que notre association se tient prête à collaborer avec les services de l’Etat pour faciliter le dialogue avec les utilisateurs de chauffages électriques pour améliorer l'efficacité énergétique dans leurs bâtiments.
 
Tout en réitérant nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
 
Pour le Comité de Choc électrique
Jean-Pierre Mérot, président