Rejet de notre recours par Couur Constitutionnelle vaudoise

12 octobre 2023

Des motivations pour le moins surprenantes.

La Cour constitutionnelle vaudoise (CCst) a rejeté notre recours contre le décret Pidoux-Balsiger imposant le démantèlement des chauffages électriques dans le canton de Vaud. Ses motivations nous laissent perplexes.

Premièrement, la qualité pour agir de l'association n'a pas été reconnue, quand bien même nous pouvons prouver représenter 1'200 membres propriétaires dans le Canton de Vaud.

Deuxièmement, se baser sur la consommation totale d'un ménage pour décréter le remplacement d'un chauffage électrique ne semble pas poser de problème à la CCst. Ainsi, recharger une voiture électrique pourrait ainsi contraindre à remplacer un chauffage électrique consommant peu d’électricité ! Le pire est que même si l’on installe des panneaux solaires, la part de l’énergie produite qui est consommée localement sera ajoutée à la consommation prélevée sur le réseau...

Troisièmement, la Ccst ne trouve pas inconstitutionnels les coûts qu'elle reconnaît très élevés du remplacement des chauffages électriques décentralisés. Alors même que nous avons fait établir ces coûts, et non simplement estimer, contrairement à la situation zurichoise rejetée par le Tribunal Fédéral.

Pour ces motifs juridiques notamment, ainsi que d’autres, plus techniques, notre Comité examine la nécessité de recourir au Tribunal fédéral contre cet arrêt de la CCst. Et vous tiendra évidemment informés des prochains développements.

N'oubliez pas de venir nombreux à notre AGO 2023 le 11 novembre 2023 à Epalinges: ce point, parmi d'autres, y sera abordé!

Voir notre communiqué de presse complet.

Voir l'arrêt complet.