Séance info à guichet fermé à Commugny: compte-rendu

11 mai 2023

Salle comble pour notre séance d'information à Commugny, l’une des communes vaudoises avec la plus forte densité de chauffages électriques.

Requête auprès de la Cour Constitutionnelle

Le président commence par informer les adhérents de la situation juridique : l’État a répondu à notre requête auprès de la Cour Constitutionnelle. Nous avons répliqué en fournissant de très nombreuses informations complémentaires et en réfutant les arguments de la DIREN. Le comité a également réalisé une modélisation de la situation en 2033, après l’échéance prévue par le décret Pidoux-Balsiger.

On découvre que l’économie de courant réalisable par le remplacement des 30% des chauffages électriques les plus gourmands (54GWh) représentera la consommation de moins d’une journée et demie des besoins nouveaux générés par l’augmentation de la population, la décarbonation des chauffages fossiles et la mobilité électrique. C’est un fichier Excel simple avec lequel vous pouvez tester vos propres hypothèses.

Le TF rend un verdict défavorable dans un cas zurichois

Par ailleurs, le Tribunal Fédéral a débouté 2 « collègues » zurichois qui contestaient une obligation similaire de remplacer les chauffages électriques. Ce n’est évidemment pas une bonne nouvelle, mais il faut connaître à la fois les arguments de ces requérants et les justifications du TF : à suivre donc…

Présentation d’une installation photovoltaïque

Puis Frédéric Bursens, un adhérent de Tannay, présente en chiffres et photos une remarquable installation photovoltaïque. Nous le remercions pour sa présentation et de nous avoir permis de la mettre à votre disposition.

Les mauvais comptes de l’OFEN

Enfin, le président fait part d’une étrange découverte : l’OFS (Office Fédéral de la Statistique) a publié en octobre 2022 les chiffres résultant de la mise à jour du RegBL (Registre des Bâtiments et Logements). On y trouve des chiffres de surfaces de logement chauffées selon les divers agents énergétiques fondamentalement différentes des bases utilisées par l’OFEN et son sous-traitant Prognos, pour modéliser la consommation énergétique des Ménages, la source de tous nos maux ! Autre affaire à suivre.