Au niveau fédéral
En 2011, le Conseil fédéral a décidé de sortir du nucléaire. La dernière centrale atomique devrait cesser de fonctionner en 2034 au plus tard.
A l'automne 2012, le Conseil Fédéral a mis en consultation sa Stratégie énergétique 2050. Les références du projet de révision de la loi fédérale sur l’énergie (LEne) [1] sont consultables en ligne. La consultation s’est terminée le 31 janvier 2013.
Pour éviter toute assimilation, et considérant que notre association est PRO-ÉLECTRICITÉ et rien d’autre, votre comité a décidé de ne pas intervenir sur la question de la sortie du nucléaire. Ce qui ne nous empêche pas de constater que de multiples voix [2] se sont élevées pour critiquer et contester le processus et el calendrier retenus.
Rappelons ici l’imbroglio de la motion 12.3340 : le 23 avril 2012, le conseiller national C. van Singer (VD, les Verts) propose à la commission de l’environnement (CEATE) une motion demandant la suppression de tous les chauffages électriques existants. Sa consoeur Mme Thorens, co-présidente des Verts, considère qu’un tel texte n’a aucune chance de convaincre le plénum et la CEATE vote une motion plus nuancée demandant un cadre légal « qui permette de remplacer la plupart des chauffages électriques existants par d’autres systèmes de chauffage plus efficaces d’ici à 2025 ».
L’art. 42 b demande aux cantons d’édicter notamment des dispositions concernant l’installation de chauffages électriques fixes à résistance et le remplacement de telles installations.
Notre première exigence est que cesse l’utilisation de l’expression « interdire les chauffages électriques » qui provoque immédiatement une décote sensible sur la valeur de nos biens immobiliers.
Links
[1] http://www.bfe.admin.ch/energie/00588/00589/00644/index.html?lang=fr&msg-id=46133
[2] http://www.bfe.admin.ch/themen/00526/00527/index.html?lang=fr&dossier_id=05767