8 octobre 2013
L'alinéa 3 exigeant la disparition d'ici 2030 est retiré, mais l'interdicition du renouvellement demeure. Victoire certes, mais temporaire car les Verts - et Mme de Quattro - annoncent une nouvelle initiative parlementaire contre les chauffages électriques.
Voir les compte-rendus de 24 Heures et de la Côte [1].
Links
[1] http://www.merot.net/chocelectrique/data/choc-electrique-compte-rendu-rev-loi-la-cote-24-heures-%2820131009%29.pdf
[2] https://www.chocelectrique.net/drupal/taxonomy/term/1
[3] https://www.chocelectrique.net/drupal/taxonomy/term/8
[4] https://www.chocelectrique.net/drupal/taxonomy/term/9
[5] https://www.chocelectrique.net/drupal/taxonomy/term/12
[6] https://www.chocelectrique.net/drupal/taxonomy/term/3