24 août 2025

La quarante-cinquième lettre d'information revient sur l'irrecevabilité dont la Cour Constitutionnelle vaudoise a frappé notre recours.

Elle revient sur le processus législatif en général, puis sur les faits spécifiquement relatifs à notre affaire. Et vous ne serez peut-être pas surpris d'apprendre que nous nous étonnons - doux euphémisme - de cette décision. En effet, selon la Cour constitutionnelle, il appartiendra alors à chaque propriétaire concerné de recourir contre les décisions d’application de la directive, multipliant les frais et les démarches dans un domaine fort complexe.

N'oubliez pas ces deux maximes que nous reprenons à notre compte: « We will never surrender » et « Nous avons perdu une bataille, mais pas la guerre. »

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