25 mai 2024

Retrouvez l’arrêt complet du TF [1] du 26 avril 2024. Il confirme la décision de la Cour Constitutionnelle vaudoise validant le décret 730.051 voté par le Grand Conseil Vaudois.

Loin de répondre à nos attentes, cet arrêt fait preuve d’une retenue surprenante dans l’examen des exigences constitutionnelles pour restreindre un droit fondamental. Cela étant, le Tribunal fédéral ne conteste pas que Choc Electrique a la qualité pour agir !

Le Tribunal fédéral fait aussi allusion à la loi adoptée par le Parlement, relative à un approvisionnement en électricité sûr, reposant sur des énergies renouvelables, en s’y référant alors même qu’elle n’est pas encore entrée en vigueur puisqu’elle ne sera votée que le mois prochain. Il est donc prématuré de la citer.

Cet arrêt paraît plus politique que juridique. En effet, le Tribunal fédéral indique lui-même que l’obligation d’assainissement prévue par les dispositions litigieuses poursuit des objectifs climatiques et énergétiques importants.

Toutefois, la fin de l’arrêt est intéressante puisque le Tribunal fédéral rappelle que chaque personne concernée pourra faire recours lorsque des décisions particulières seront prises et pourra faire valoir ses arguments. Il indique encore qu’il n’apparaît pas exclu que la directive du Conseil d’Etat puisse encore faire l’objet d’un contrôle abstrait ! Choc Electrique y veillera.

D’autre part, Choc Electrique sera aux côtés de ses membres lors de l’application des dispositions vaudoises à leur cas particulier.

Par un hasard du calendrier, nous avions réservé, de longue date, la salle communale de Bussigny (rue de Lausanne 1) pour une séance d’information sur le CECB le mercredi 29 mai dès 19 heures.

Nous répondrons aux adhérents et aux médias aux questions qui se posent suite à ce rejet, notamment : « …et maintenant, que va-t-il se passer ? »

Nous pouvons vous assurer que le dossier n’est pas clos par ce verdict.

Au nom du Comité,

Jean-Pierre Mérot, président de l’association

Le 23 mai 2024